Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposés sur le site www.beatricegraas.be, exploité par Béatrice Graas, artiste peintre et graveuse.
Toute commande ou réservation effectuée via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Nom : Béatrice Graas
Statut : indépendante
Adresse : Rue d’Angleur 12, 4130 Esneux, Belgique
Email : info@beatricegraas.be
Site : www.beatricegraas.be
3. Produits et services proposés
Le site propose notamment :
des œuvres originales (peintures, gravures, œuvres uniques),
des reproductions ou impressions en série limitée,
des stages et ateliers artistiques (en présentiel),
des événements liés à l’activité artistique.
Chaque œuvre étant réalisée de manière artisanale, de légères variations de couleurs ou de textures peuvent exister entre les visuels présentés et l’œuvre finale.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais éventuels (livraison, emballage spécifique) sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà confirmées.
5. Commandes et réservations
Toute commande d’œuvre ou réservation de stage devient ferme après réception du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
6. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, plateformes sécurisées).
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande ou de la réservation.
7. Livraison et retrait
Œuvres et produits physiques
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande ou peuvent être retirées sur rendez-vous à l’atelier.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Stages et ateliers
L’inscription aux stages et ateliers est nominative.
En cas d’annulation par le participant :
plus de 14 jours avant la date : remboursement possible,
moins de 14 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux œuvres originales ou réalisées sur commande,
aux services datés (stages, ateliers) une fois la date confirmée.
Pour les reproductions non personnalisées, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve du retour de l’œuvre en parfait état.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, textes et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre n’emporte aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation.
Toute utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou résultant d’une utilisation inappropriée du site.
La responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.